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Bonus écologique pour une camionnette

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les règles du bonus écologique pour une camionnette  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée).

Camionnette neuve

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

La camionnette doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Véhicule neuf
  • Véhicule électrique , à hydrogène, ou une combinaison des 2
  • Véhicule immatriculé en France dans une série définitive: titleContent
  • Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
  • Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

À noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Camionnette d'occasion

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les toutes les conditions suivantes :

  • Véhicule d'occasion
  • Véhicule électrique, à hydrogène, ou une combinaison des 2
  • Véhicule immatriculé en France dans une série définitive: titleContent
  • Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer.
  • Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.: titleContent
  • Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

À noter

Si vous vendez le véhicule dans les 2 ans suivant son achat ou sa location, vous devez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Camionnette neuve

Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC: titleContent dans la limite de 6 000 €, majoré de 2 000 € .

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Exemple :

Véhicule d'un coût TTC: titleContent de 24 000 €

40 % x 24 000 € = 9 600 €

Compte tenu du plafond de 6 000 € et de la majoration de 2 000 €, le montant du bonus est de 6 000 € + 2 000 € = 8 000 €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer: titleContent à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 €

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC: titleContent, dans la limite de 6 000 €.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer: titleContent à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Camionnette d'occasion

Le montant du bonus écologique est fixé à 1000 €.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

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Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC: titleContent si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

À noter

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Qui peut m'aider ?

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