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Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les règles du bonus écologique pour une un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée).

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Véhicule neuf
  • Véhicule électrique
  • Véhicule immatriculé en France dans une série définitive: titleContent
  • Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

À noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le montant de l'aide est de 250 € par kWh: titleContent d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC: titleContent du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer: titleContent à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer: titleContent à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC: titleContent si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

À noter

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

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