Bonus écologique pour une voiture

Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture  ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1er loyer).

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1: titleContent (genre VP)
  • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive: titleContent
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
  • Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
  • Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC: titleContent, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
  • Lamasse en ordre de marche: titleContent doit être inférieure à 2 400 kg
  • Le score environnemental: titleContent doit être égal ou supérieur à 60 points
    Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC: titleContent du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €.

Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.

Exemple :

Véhicule d'un coût TTC: titleContent de 24 000 €

27% x 24 000 € = 6 480 €

Compte tenu du plafond de 4 000 € et de la majoration de 3 000 €, le montant du bonus est de 4000 € + 3 000 € = 7 000 €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer: titleContent à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC: titleContent dans la limite de 4 000 €.

Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer: titleContent à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le professionnel

L'aide est déduite du prix d'achat TTC: titleContent si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.

L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP: titleContent, contresignée par le locataire.

Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.

Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

À noter

La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

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