Bonus écologique : quels sont les véhicules neufs éligibles ?

Destiné aux particuliers et aux professionnels, le bonus écologique est une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d'occasion (seulement pour les particuliers dans ce derniers cas) ayant une empreinte carbone peu élevée. Cette aide gouvernementale mise en place dans le cadre de la transition énergétique a pour objectif de favoriser l'acquisition de véhicules dits « propres ».

Depuis le 10 octobre, un nouveau critère s'applique pour définir les véhicules neufs pouvant prétendre au bonus écologique : c'est le score environnemental.

Qu'est-ce que le score environnemental ?

Un décret du 7 octobre 2023 annonçait la création de ce nouveau critère d'éligibilité pour les voitures électriques neuves, destiné à prendre en compte l'impact environnemental et climatique de la production et de l'acheminement du véhicule.

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit désormais répondre à un score environnemental minimal et faire partie de la liste définie par l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Un arrêté du 14 décembre 2023 modifié par un arrêté du 15 avril 2024 fixe la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné dans le Code de l'énergie.

Cette liste détaille :

• la marque du véhicule ;
• le modèle du véhicule ;
• le type variante version (TVV : finitions et spécificités du véhicule).

Consultez la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Rappels sur le bonus écologique

Le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu'à 7 000 € pour une voiture particulière neuve (sous conditions de revenus) et 1 000 € pour une voiture particulière d'occasion.

Le montant exact de l'aide dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et du revenu fiscal de référence par part s'il s'agit d'une personne physique.

Si le bénéficiaire vit en outre-mer, une majoration de 1 000 € s'applique pour une voiture particulière neuve.

À noter que pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut être accordé que si le prix d'achat du véhicule est inférieur à 47 000 €.

Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution du bonus écologique, consultez la fiche de Service-Public.fr : Bonus écologique pour une voiture.