Bonus vélo

Vérifié le 14 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour un vélo  ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1er loyer).

Vélo classique non électrique

Cas général

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
    (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf ou d'occasion
  • Être vendu ou loué par un professionnel
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

Vélo électrique

Cas général

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
    (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf ou d'occasion
  • Être vendu ou loué par un professionnel
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez un handicap

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

La demande se fait en ligne.

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Attention  

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

Cas général

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
    (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

À savoir  

une personne morale: titleContent établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion.

Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.

Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez un handicap

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.

La demande se fait en ligne.

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Attention  

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?