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Épargne solidaire

LDDS : faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020

Publié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Gajus - stock.adobe.com

Dessin d'une personne montant des marches

Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020 vous permet de le faire à partir du 1er octobre 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons.

Initialement prévue pour le 1er juin 2020, la possibilité de faire un don sans frais à une entreprise de l'économie sociale et solidaire avec son LDDS est reportée au 1er octobre 2020. Ce report a été décidé en raison de la crise sanitaire et afin de permettre aux établissements distribuant le livret de réaliser les développements informatiques requis. Il était jusque-là néanmoins possible de faire un don aux entreprises de l'ESS depuis son compte bancaire.

Le décret acte également la possibilité de donner à plusieurs bénéficiaires ainsi que directement depuis le livret sans passer par un compte courant.

  Rappel : Le LDDS, réservé aux contribuables (et sauf exceptions aux personnes majeures), a un taux de rémunération net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de 0,50 % depuis le 1er février 2020. Son plafond de versement est de 12 000 €. Les sommes versées sont centralisées à 60 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le reste est conservé par les banques qui doivent l'utiliser pour financer des PME, la transition énergétique ou la réduction de l'empreinte climatique, et le secteur de l'économie sociale et solidaire.

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