Accessibilité

Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021

Publié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © emmanuel - stock.adobe.com

Installation d'une douche à l'italienne

En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Les logements concernés sont :

  • à partir du 1er janvier 2021 :  les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location ;
  • à partir du 1er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.

Il reste toujours possible d'installer une baignoire. Dans ce cas, son remplacement ultérieur par ce type de douche doit être possible sans modification du volume de la salle d'eau.

Lorsqu'un logement compte plusieurs salles de bains, au moins l'une d'entre elles doit être aménagée avec une zone de douche accessible.

  À savoir : L'année 2021 verra ainsi les premières constructions des logements « évolutifs » prévus par la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) avec l'obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. Votée en 2018, la loi ELAN avait fixé un taux de 20 % des logements des immeubles neufs d'habitation collectifs accessibles aux handicapés. Les autres devant être « évolutifs », moyennant travaux, en cas de perte d'autonomie de l'habitant.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction