Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire

Depuis le 1^er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, vous avez la possibilité d'utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat.

Auparavant, les titres-restaurants servaient à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.

Chez les commerçants qui acceptent les titres-restaurants, vous pouvez payer tout ou partie de votre repas ou de vos courses alimentaires avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :

• restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
• supermarchés ou épiceries (farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande...) ;
• détaillants en fruits et légumes.

Toutefois, les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Les titres-restaurant peuvent adopter plusieurs formats :

• tickets papier sous forme de chéquier ;
• carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
• accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer. Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.