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Fiscalité

Contribution à l'audiovisuel public : quelles sont les personnes exonérées ?

Publié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © julytis - stock.adobe.com

une personne qui tient la télécommande d'une télévision

Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d'un téléviseur ? Vous devez payer une redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public. Lorsque certaines conditions sont remplies, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local. Quelles sont les conditions d'exonération ? Service-Public.fr vous répond.

Tout contribuable qui possède une télévision ou tout autre dispositif assimilé: titleContent doit payer une redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 138 € en métropole et 88 € pour les départements et territoires de l'Outre-Mer. En revanche, selon votre situation personnelle, votre âge et vos revenus, vous pouvez en être exonéré si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas disposer d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé ;
  • être âgé de plus de 60 ans sous condition de revenus, et ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • toucher le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées ou allocation supplémentaire d'invalidité), sous réserve de revenus ;
  • toucher l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • être invalide et ne pas pouvoir subvenir à vos besoins grâce à votre travail en raison de l'invalidité ;
  • être veuf ou veuve, sous réserve de revenus ;
  • être exonéré de redevance télé avant 2005, et avoir eu 82 ans au 1er janvier 2021 ou être handicapé ou vivant avec une personne handicapée, et ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • résider en maison de retraite ou Éhpad ;
  • avoir un revenu fiscal de référence égal à 0.

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents mais personnellement imposés pour la taxe d'habitation n'ont pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.

  A savoir : Si vous possédez un téléviseur à la fois dans votre habitation principale et dans une résidence secondaire, une seule contribution à l'audiovisuel public est due.

  A noter : Pour tout comprendre sur les exonérations de la contribution à l'audiovisuel public, vous pouvez consulter notre fiche d'information Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public).

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