Le cumul d'emplois dans la fonction publique, Comment ça marche ?

Vous travaillez dans la fonction publique et voulez exercer une autre activité dans le secteur public ou privé ?

Ce cumul vous est-il autorisé ? Et si oui, à quelles conditions ?

Pas de panique, on vous explique !

En tant qu'agent public, vous devez consacrer l'intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi public.

C'est ce que l'on appelle l'obligation de « non cumul d'emploi ».

Toutefois, certaines activités publiques ou privées sont possibles en parallèle de votre emploi. Et à la condition de respecter vos obligations de discrétion et de secret professionnels.

Il y a 3 situations.

1ère situation : les activités que vous pouvez exercer librement.

C'est le cas par exemple pour une activité bénévole auprès d'une structure publique ou une association ou pour une activité artistique.

2e situation : les activités que vous devez déclarer, c'est-à-dire dont vous devez informer votre administration.

C'est notamment le cas si vous occupez un emploi à temps non complet et ne travaillez pas plus de 24 heures 30 par semaine.

Ces activités peuvent être exercées dans le secteur privé et être rémunérées, mais toujours en dehors de vos heures de service.

Autre exigence : elles ne doivent pas vous placer dans une situation de conflit d'intérêt. Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'il ne doit pas y avoir d'interférence entre vos intérêts personnels et vos missions au sein de la fonction publique.

3e situation : les activités qui sont soumises à une autorisation préalable de votre administration.

Ces activités peuvent être rémunérées ou non, et exercées dans une structure publique ou privée.

Cela peut être par exemple une activité de formation, une activité agricole ou encore la vente de biens que vous produisez personnellement.

Là encore, cela doit être compatible avec vos horaires de travail et ne pas vous placer dans une situation de conflit d'intérêt.

Enfin, sachez que si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous devez aussi en demander l'autorisation à votre administration.

Et cela n'est possible qu'à la condition que vous exerciez vos fonctions à temps partiel.

Avant de vous donner son autorisation, votre administration examine tout particulièrement la compatibilité de votre projet avec vos fonctions des 3 années précédentes.

Alors, on récapitule en 3 points clés ?

• En principe, le cumul d'emploi n'est pas possible, mais il y a des exceptions selon le type d'activités
• Il ne doit pas y avoir de conflit d'intérêt avec vos missions dans la fonction publique
• Seuls les agents en temps partiel peuvent être autorisés à créer ou reprendre une entreprise.