Restaurants
Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022
Publié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d'une carte dédiée peuvent dépenser 25 € par jour, contre 19 € précédemment. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
Plafond augmenté de 6 € par jour pour les salariés
Le plafond d'usage quotidien des titres-restaurant est passé à 25 € par jour ouvré le 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6 € par jour. Le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un titre-restaurant était jusqu'alors de 19 € par jour.
Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire depuis le 18 août
L'utilisation des titres-restaurant est étendue à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat.
Cette possibilité d'utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires est effective depuis le 18 août 2022 et sera maintenue jusqu'au 31 décembre 2023.
Habituellement, les titres-restaurants servent à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.
À noter : l'employeur peut prendre en charge 50 à 60 % de la valeur des titres-restaurant qu'il octroie à ses salariés. Il est exonéré de cotisations sociales sur cette part, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023 (loi de finances pour 2023). La valeur maximale du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération est de 13 €.
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