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Aide énergie
Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros jusqu'au 31 mai 2023
Publié le 31 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de 50 à 200 € est versée, sous conditions de ressources, aux ménages qui se chauffent au bois. Ce chèque « énergie bois » vient d'être prolongé jusqu'au 31 mai 2023. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Transition énergétique.
Adoptée par le Parlement, l’aide de 230 millions d’euros pour les ménages se chauffant au bois est inscrite dans la loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.
Le décret précisant les modalités de versement de cette aide a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Initialement prévue jusqu'au 30 avril 2023, l'aide est prolongée jusqu'au 31 mai 2023, par un décret du 30 mars 2023, pour inciter les ménages qui ne l'ont pas encore réclamée à le faire.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide exceptionnelle est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages qui utilisent le bois (granulés, pellets, bûches, bûchettes ou plaquettes) comme source de chauffage principal.
Les critères pour bénéficier du chèque bois sont les suivants :
- avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 € ;
- habiter en France ;
- ne pas avoir bénéficié du chèque fioul car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables.
Le montant de ce « chèque énergie bois » est compris entre 50 € et 200 € en fonction des revenus et de la composition du ménage et du type de bois de chauffage utilisé (granulés d'une part, bûches, bûchettes ou plaquettes d'autre part).
Les foyers qui se chauffent avec des granulés de bois ont droit à :
- 200 € pour les foyers les plus modestes ;
- 100 € pour les foyers ayant des revenus un peu plus élevés.
Les ménages qui se chauffent avec des bûches, bûchettes ou plaquettes ont droit à :
- 100 € pour les ménages les plus modestes ;
- 50 € pour les ménages ayant des revenus un peu plus élevés.
Ce « chèque énergie bois », n’est pas envoyé automatiquement. Il doit être demandé sur le portail dédié jusqu'au 31 mai 2023, saisir votre numéro fiscal (disponible sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus) et transmettre une facture d’achat de bois à votre nom, de moins de 18 mois et d’un montant minimal de 50 € ou pour les ménages bénéficiant d’un chauffage collectif au bois, une attestation de votre syndic si vous êtes propriétaire, ou si vous êtes locataire, du propriétaire de votre logement et/ou du gestionnaire de votre logement (modèle disponible sur le portail de demande).
Rappel
Alors que 3,4 millions de personnes se chauffent au bois en France (selon l’Ademe), 2,6 millions de ménages sont concernés par ce « chèque énergie bois ».
À noter
La date de clôture des demandes de chèques bois est reportée du 30 avril au 31 mai 2023.
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
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Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Gouvernement.fr
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