Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins

Les médecins consacrent en moyenne entre 1h30 et 2h par semaine à l'établissement de certificats médicaux demandés par les crèches, les écoles, les fédérations sportives, les employeurs, pour l'obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, etc. Le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé que les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023. Il estime, en effet, qu'il est urgent que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés.

Par ailleurs, des campagnes d’information régulières, à des périodes clés de l’année, seront lancées pour mieux informer les patients et les institutions sur le caractère inutile de certains certificats.

Une campagne sera organisée dès le mois de septembre pour mettre fin aux certificats de non contre-indication à la pratique sportive, par exemple.

15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical

Redonner du temps médical aux médecins au bénéfice du soin de la population est une priorité pour le ministère de la Santé et l'Assurance maladie.

Outre la suppression des certificats médicaux inutiles, d'autres mesures destinées à alléger les tâches administratives effectuées par les médecins seront mises en place au cours de l'année 2023, et notamment :

• Transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie : « vers le zéro papier » et déploiement progressif de l’application carte vitale sur smartphone (ApCV) à compter de 2023 pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.
• Faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) : limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux, mieux anticiper les fins de droit à l'ALD, développer la dématérialisation des procédures de gestion ALD.
• Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins : enrichissement du portail amelipro de l’Assurance maladie, accompagnement des médecins libéraux par l’Assurance maladie à l’intégration des usages et outils numériques, mobiliser les éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et qui respectent le cahier des charges du Ségur...
• Fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux : rendre le service médical de l’Assurance maladie plus accessible avec notamment la garantie, d’ici mi-2023, d'un rappel sous 24 heures par les médecins conseils, privilégier appels ou courriels pour les sujets liés à la facturation.