Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ?Licence sportive (compétition ou loisir)
En club ou association
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Le club vous demande d'adhérer
Le club peut vous demander de lui fournir un certificat médical :
- attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée
- et datant de moins d'1 an à la date de votre adhésion.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par le club. C'est généralement le cas pour des sports de loisirs ou d'entretien (gym, randonnée, ...).
Le club vous demande d'adhérer et de payer une licence loisir
Vous n'avez jamais eu cette licence
Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :
- attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
- et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
Vous voulez renouveler votre licence loisir
C'est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de votre licence. Les autres années, vous devez répondre à un questionnaire de santé. Selon vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.
Par exemple, votre fédération exige la présentation d'un certificat médical tous les 3 ans :
- Pour obtenir le 1er et le 2e renouvellement de votre licence, vous devez répondre à un questionnaire de santé. En fonction de vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.
- Pour obtenir le 3e renouvellement de votre licence, vous devez obligatoirement fournir un nouveau certificat médical.
Attention :
s'il s'agit d'un sport à risque , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.
Le club vous demande d'adhérer et de payer une licence compétition
Vous n'avez jamais eu cette licence
Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :
- attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
- et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
Vous voulez renouveler votre licence compétition
Pour obtenir le 1er et le 2e renouvellement de votre licence, vous devez répondre à un questionnaire de santé. En fonction de vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.
Pour obtenir le 3e renouvellement de votre licence, vous devez obligatoirement fournir un nouveau certificat médical.
Attention :
s'il s'agit d' un sport à risque , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.
Seul (par soi-même)
Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à la fédération pour :
- obtenir la licence compétition ou faire renouveler votre licence compétition si cette compétition est réservée aux sportifs ayant une licence.
Par exemple : j'ai la licence compétition de la fédération française d'athlétisme et je participe à un semi-marathon. - ou lui adresser un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition, si cette compétition est ouverte aux sportifs sans licence.
Par exemple : je n'ai pas de licence et je participe à un semi-marathon.
Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.
En milieu scolaire
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).
En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.
Sports à risque
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical :
- de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
- et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.
Autres sports
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.