Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 19 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les loisirs
Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.
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Vous avez une licence du sport concerné
Si votre licence a moins d'un an lors de votre inscription, vous pouvez la présenter aux organisateurs et vous n'avez pas à fournir de certificat médical.
Si votre licence n'est plus valide, vous devez présenter aux organisateurs un certificat médical :
- datant de moins d'1 an
- et attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Vous avez une licence d'un autre sport
Vous devez présenter un certificat médical :
- certifiant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
- et datant de moins d'un an.
Vous n'avez pas de licence
Vous devez présenter un certificat médical :
- attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
- et datant de moins d'un an.
Pour une compétition
Vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports...
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Vous avez la "licence compétition" du sport concerné
Vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical pour participer à cette compétition, si vous possédez une licence compétition :
- en rapport avec la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
- et datant de moins d'un an au jour de l'inscription à la compétition.
Si votre licence compétition n'est plus valide :
- vous devez présenter un nouveau certificat médical, attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
- ou vous pouvez choisir de faire renouveler votre licence compétition s'il en est encore temps.
Si votre licence ne vous permet pas de pratiquer ce sport en compétition, vous devez présenter un certificat médical :
- attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
- datant de moins d'un an au jour de l'inscription à la compétition.
Vous avez une licence d'un autre sport
Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, vous devez présenter un certificat médical :
- de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
- et datant de moins d'1 an au jour de l'inscription à la compétition.
Vous n'avez aucune licence
Vous devez présenter un certificat médical :
- de non contre-indication à la à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
- et datant de moins d'1 an au jour de l'inscription à la compétition.
En milieu scolaire
Les établissements scolaires :
- ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS),
- peuvent demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.
Sports à risque
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical :
- de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
- et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.
Autres sports
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter pas de certificat médical.