Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 05 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questionnaire de santé
8 sept. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article 1 du décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical rend obligatoire la réponse à un questionnaire de santé lors du renouvellement annuel d'une licence sportive.
Cette obligation débute à partir du 1er juillet 2017.
Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.
L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport pratiqué.
Cas général
Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Par exemple, pour de simples randonnées. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.
Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Pour une compétition
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez une licence du sport concerné
Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical pour vous inscrire à la compétition.
Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.
Cependant, vous devez faire établir un certificat tous les 3 ans pour faire renouveler votre licence.
Vous avez une licence d'un autre sport
Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an. Par exemple, si vous avec une licence de football et que vous voulez participez à une course à pied.
Vous n'avez aucune licence
Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.
Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
En milieu scolaire
Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).
Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.
Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat obligatoire
Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l'école