Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les loisirs
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Vous n'avez pas de licence
Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activité (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.
Le certificat médical ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Vous avez une licence
Cas général
Une fédération peut vous délivrer une licence sportive même si vous ne participez pas à des compétitions. La licence est à renouveler régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive.
La 1ère délivrance de la licence est conditionnée par la présentation d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné.
Puis, tous les 3 ans ou au terme d'une période plus longue (4 ans, 5 ans, ...) déterminée par la fédération sportive concernée, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence.
Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical (car le dernier n'est pas trop ancien), vous devez remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence :
- si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans ;
- si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.
Formulaire
Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive
Cerfa n°15699*01
Certains sports mécaniques ou de combat, rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme
Une fédération peut vous délivrer une licence sportive, même si vous ne participez pas à des compétitions. La licence est à renouveler régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive.
Pour certains sports ( rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme) , la 1ère délivrance et le renouvellement de la licence est soumis à la présentation d'un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. Obtenir ce certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
Pour une compétition
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Vous avez une licence du sport concerné
Cas général
Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition.
Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.
Cependant, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence :
- si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans ;
- si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.
Formulaire
Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive
Cerfa n°15699*01
Licence de certains sports mécaniques ou de combat, rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme
Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition.
Par exemple, les licenciés de la fédération française de rugby n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. Obtenir ce certificat nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
Vous avez une licence d'un autre sport
Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'1 an. Par exemple, c'est le cas si vous avec une licence de football et que vous voulez participer à une course à pied.
Pour une compétition relevant de certains sports (rugby, certains sports mécaniques ou de combat, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme, ...) , l'établissement du certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
Vous n'avez aucune licence
La licence du sport concerné est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations sportives. Par exemple, pour participer à un championnat de football, même en amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire.
Pour obtenir la licence, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an.
S'il s'agit d'une compétition appartenant à un sport tel que le rugby, certains sports mécaniques ou de combat, l'alpinisme, la spéléologie, la plongée subaquatique, le parachutisme, , l'établissement du certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
À savoir :
certaines compétitions, notamment des courses à pied, sont ouvertes aux participants sans licence. Dans ce cas, les organisateurs peuvent vous demander un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an..
En milieu scolaire
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Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)
Les établissements scolaires :
- ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS),
- peuvent demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.
Sport scolaire (fédération sportive scolaire)
Cas général
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous ne présentez pas de certificat médical.
Certains sports mécaniques ou de combat, rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr
Fédération sportive nouvelle fenêtre
Ministère chargé des sports
Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat obligatoire
Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l'école
Code du sport : article A231-1
Sports à contraintes particulières