Question-réponse

À quoi sert une licence sportive ?

Vérifié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questionnaire de santé

8 sept. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article 1 du décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical rend obligatoire la réponse à un questionnaire de santé lors du renouvellement annuel d'une licence sportive.

Cette obligation débute à partir du 1er juillet 2017.

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

Une licence sportive permet la participation aux compétitions de la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club. Un certificat médical est nécessaire pour l'obtenir.

La licence sportive permet à son titulaire de participer aux compétitions de la fédération concernée.

Elle doit être distinguée de la simple adhésion à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Un club qui n'est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.

Les clubs membres d'une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l'adhésion.

La première délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication.

Licence non obligatoire

Certaines compétitions, notamment des courses à pied, sont ouvertes aux participants non licenciés.

Néanmoins, les organisateurs peuvent demander un certificat médical aux participants non licenciés. Le certificat n'est pas nécessaire pour les licenciés

Licence obligatoire

La licence est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. Pour participer à un championnat de football, par exemple, même en amateur.

Certains clubs peuvent exiger le paiement d'une adhésion et d'une licence pour participer à leurs activités.

Une licence doit être renouvelée régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive.

Lors du renouvellement de la licence, il n'est pas forcément nécessaire de fournir un nouveau certificat médical. Un nouveau certificat ne peut être exigé que tous les 3 ans.

Fédération sportive

Pour s'informer

Ministère en charge des sports