Question-réponse

À quoi sert une licence sportive ?

Vérifié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une licence sportive permet la participation aux compétitions de la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club. Un certificat médical est nécessaire pour l'obtenir.

La licence sportive vous permet de participer aux compétitions de la fédération concernée.

Elle doit être distinguée de la simple adhésion à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Un club qui n'est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.

Les clubs membres d'une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l'adhésion.

La 1ère délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné.

La licence du sport concerné est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. Pour participer à un championnat de football, par exemple, même en amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire.

Certains clubs peuvent exiger le paiement d'une adhésion et d'une licence pour participer à leurs activités.

Cependant, certaines compétitions, notamment des courses à pied, sont ouvertes aux participants sans licence. Dans ce cas, les organisateurs peuvent leur demander un certificat médical.

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Cas général

Une licence doit être renouvelée régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive. Les démarches se font généralement auprès de votre club ou de votre fédération.

Où s’adresser ?

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Ministère chargé des sports

De plus, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de votre licence. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez remplir un questionnaire de santé :

  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.
  • si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

Formulaire

Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Cerfa n°15699*01

Accéder au formulaire (pdf - 670.4 KB)

Ministère chargé des sports

Certains sports mécaniques ou de combat, rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme

Une licence doit être renouvelée régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive. Les démarches se font généralement auprès de votre club ou de votre fédération.

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Ministère chargé des sports

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. Obtenir ce certificat nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .

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Ministère chargé des sports

Par courriel

CMNCI@sports.gouv.fr