Question-réponse

À quoi sert une licence sportive ?

Vérifié le 19 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une licence sportive permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club sportif. Un certificat médical est nécessaire pour l'obtenir.

Différence entre adhésion et licence

L'adhésion à un club permet de pratiquer une activité sportive au sein du club. Le membre du club est couvert par l'assurance obligatoire souscrite par le club pour les dommages qu'il cause à un autre participant ou qu'un autre participant lui cause.

La licence sportive permet d'avoir accès à l'ensemble des activités (notamment les compétitions) organisées par la fédération sportive à laquelle est affilié le club. Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors d'une compétition.

La licence sportive est délivrée :

  • par une fédération sportive,
  • ou en son nom par un club qui lui est affilié.

Si un club n'est pas affilié à une fédération, il ne peut pas participer à des compétitions officielles et ne propose donc pas de licence.

Les statuts d'une fédération peuvent prévoir que les adhérents des clubs affiliés sont obligés d'être titulaires de la licence sportive de la fédération. Dans ce cas, le sportif est tenu de prendre une adhésion au club et de payer une licence.

Licence : loisir ou compétition ?

Le terme de licence recouvre différentes intensités de pratique.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir", ainsi qu'une licence "dirigeant/arbitre".

La licence "loisir" est un titre à l'année, mais elle n'implique pas obligatoirement une pratique régulière.

La licence "compétition" du sport concerné est obligatoire pour participer aux compétitions liées à la fédération. Par exemple, pour participer à un championnat de football amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire.

Toutefois, la licence "compétition" autorise la participation aux compétitions, mais ne l'impose pas obligatoirement. Par exemple, la licence de la fédération française de tennis donne la possibilité à son détenteur de pratiquer la compétition, mais celui-ci peut ne faire aucune compétition dans l'année.

Par ailleurs, il existe certaines compétitions, notamment des courses à pied, ouvertes aux participants sans licence. Dans ce cas, les organisateurs ont le droit d'exiger un certificat médical de non contre-indication (datant de moins d'un an) pour la pratique du sport de la discipline concernée en compétition.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir". Par ailleurs, les fédérations sportives scolaires délivrent des licences selon des règles qui leurs sont propres.

Licence "compétition"

La délivrance d'une 1ère licence "compétition", c'est-à-dire ouvrant droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Licence "loisir"

La délivrance d'une 1ère licence "loisir", c'est-à-dire n'ouvrant pas droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

L'obtention d'une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) ne nécessite pas la présentation d'un certificat médical, à l'exception de certaines disciplines pour lesquelles il faut fournir un certificat de non contre-indication datant de moins d'un an. Il s'agit des disciplines suivants :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Renouveler sa licence signifie obtenir la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon qu'il s'agit ou non d'un sport à risques.

Les sports à risques sont :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Renouveler la licence d'un sport à risques

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la pratique du sport de la discipline concernée,
  • et datant de moins d'un an à la date de la demande de la licence.

Obtenir ce certificat nécessite d'effectuer un examen médical spécifique .

Renouveler la licence d'un autre sport

Renouveler une licence "compétition"

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Pour renouveler une licence "compétition" une 1ère fois ou une 2e fois (c'est-à-dire que vous avez fourni un certificat médical depuis moins de 3 ans), vous devez utiliser le questionnaire santé :

Formulaire

Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Cerfa n° 15699*01

Accéder au formulaire (pdf - 670.4 KB)

Ministère chargé des sports

  • si vous répondez Non à toutes les questions, vous devez rédiger (ou si le sportif est mineur, son représentant légal) une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé. Il n'est pas nécessaire de fournir le questionnaire.
  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez fournir un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, même si vous avez fourni un certificat médical depuis moins de 3 ans.

Pour renouveler une licence "compétition" une 3e fois (c'est-à-dire que cela fait 3 ans que vous avez fourni un certificat médical), vous devez fournir un nouveau certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
  • datant de moins d'un an.

Renouveler une licence "loisir"

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de chaque saison sportive. Les démarches se font généralement auprès du club ou de la fédération.

C'est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de sa licence. Généralement, c'est tous 3 ans, mais la fédération peut avoir choisi tous les 4 ou tous les 5 ans par exemple.

Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical, vous devez utiliser le questionnaire de santé :

Formulaire

Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Cerfa n° 15699*01

Accéder au formulaire (pdf - 670.4 KB)

Ministère chargé des sports

  • si vous répondez Non à toutes les questions, vous devez rédiger (ou si le sportif est mineur, son représentant légal) une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé. Il n'est pas nécessaire de fournir le questionnaire.
  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez fournir un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, même si le dernier certificat médical fourni a moins de 3 ans.