Fiche pratique

Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)

Vérifié le 29 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont informés de la scolarité de leur enfant et de l'organisation de la vie scolaire par les professionnels de l'école et par les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.) et dépendent des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Autorité parentale exercée en commun

Les parents exercent sur leur enfant l'autorité parentale, qui est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant. Parmi ces droits, figure le droit de surveillance et d'éducation de l'enfant. Le droit d'être informé de la scolarité se son enfant est un élément du droit de surveillance et d'éducation.

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Parents vivant ensemble

Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

  À noter :

il est important de signaler à l'école tout changement de situation familiale et d'adresse et de joindre toute décision du JAF concernant l'enfant, afin de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Parents vivant séparément

Les parents mariés mais vivant séparément (par exemple en instance de divorce), les parents divorcés ou séparés continent d'exercer en commun l'autorité parentale.

  Attention :

dans le cas où l'enfant a sa résidence chez un parent, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du JAF.

Dans ce cas, l'école remet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses renseignées dans la fiche de renseignement de début d'année.

  À noter :

il est important de signaler à l'école tout changement de situation familiale et d'adresse et de joindre toute décision du JAF concernant l'enfant, afin de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Enfant placé

Lorsque l'enfant est placé, les parents continuent d'exercer l'autorité parentale.

Mais les responsables du lieu de vie où l'enfant est placé accomplissent les actes courants relatifs à la surveillance et l'éducation de l'enfant. Ils sont les interlocuteurs principaux de l'école et sont destinataires des résultats de l'enfant.

Les parents ont cependant le droit de demander à rencontrer les professionnels de l'école. Ils peuvent recevoir les résultats scolaires de leur enfant, soit directement par l'école, soit par l'intermédiaire du lieu de placement de l'enfant.

  À noter :

si le juge des enfants a décidé, dans l'intérêt de l'enfant, l'anonymat du lieu de placement, les parents ne peuvent pas exercer ce droit d'être informés.

Délégation de l'autorité parentale

Seul un jugement rendu par le JAF peut prévoir une délégation de l'autorité parentale. Dans ce cas, l'exercice de l'autorité parentale est partagée avec une autre personne.

Les parents sont informés des résultats de leur enfant et de l'organisation de la vie scolaire dans les mêmes conditions que les parents exerçant seuls l'autorité parentale.

  Attention :

la fiche de renseignement adressée aux familles en début d'année doit mentionner les coordonnées des 2 parents.

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels doivent être assurés dans chaque école.

Lors de sa 1re réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Les représentants des parents d'élèves doivent avoir la possibilité de se faire connaître auprès de l'ensemble des parents d'élèves et de les informer de leur action.

Suivi de la scolarité

Les informations concernant le suivi de la scolarité doivent être communiquées  :

  • À un seul parent si les parents vivent ensemble
  • Ou à chaque parent s'ils vivent séparément.

L'information sur le suivi de la scolarité concerne les résultats et le comportement scolaire de l'élève.

Chaque école doit définir, selon ses spécificités, les moyens les plus adaptés pour que les parents puissent prendre connaissance des résultats de leur enfant.

Les moyens d'information sont :

  • Le carnet de suivi des apprentissages et la synthèse des acquis (en maternelle) ou le livret scolaire (en élémentaire) : ils rendent compte des acquis de l'élève. Ils sont remis par l'intermédiaire de l'enfant ou lors d'une rencontre avec l'enseignant. Le livret scolaire peut également être consulté sur une application numérique pour les écoles qui ont mis en place ce système.
  • Les rencontres individuelles avec l'enseignant ou le directeur d'école : à la demande de l'enseignant ou du parent. Lorsque l'enseignant ou le directeur refuse un entretien individuel, il doit motiver sa décision.
  • Le cahier de correspondance : non obligatoire, il permet par exemple d'informer et de dialoguer avec les parents sur le comportement de l'enfant.
  • Tout courrier (par exemple : une convocation à un entretien) par écrit ou voie numérique (par exemple : mail).

Vie scolaire

Les informations concernant la vie scolaire doivent être communiquées ou accessibles :

  • À un seul parent si les parents vivent ensemble
  • Ou à chaque parent s'ils vivent séparément.

L'école doit mettre à la disposition des parents d'élèves les informations concernant l'organisation de la vie scolaire (par exemple, sorties scolaires, absence d'un enseignant, photo de classe, actions de soutien mises en place etc.)

Une information précise doit être donnée en début d'année sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et sur le fonctionnement de l'école afin de permettre aux parents qui le souhaitent d'être candidats et de favoriser la participation électorale.

L'information concernant l’organisation de la vie scolaire peut se faire notamment par :

  • Affichage
  • Le règlement intérieur
  • Le cahier de correspondance
  • Courrier papier ou numérique (par exemple : mail, sms)
  • Blog de l'école ou de la classe (une autorisation de diffusion des images est demandée aux parents)
  • Des réunions individuelles ou collectives : elles sont organisées pour l'ensemble des parents ou un groupe de parents (par exemple : une classe). Elles doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes des parents. Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être réunis avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents. Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants (réunion individuelle ou collective). Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information à l'attention des parents d'élèves.

  À noter :

seules les associations de parents d'élèves peuvent distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves des propositions d'assurance scolaire.

Parent n'exerçant pas l'autorité parentale

Pour des motifs graves et dans l'intérêt de l'enfant, leJAF peut retirer l'autorité parentale à un parent et confier l'exercice de l'autorité parentale à l'autre parent.

Par ailleurs, lorsque les parents ne sont pas mariés, le père n'exerce l'autorité parentale que s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père n'a pas reconnu l'enfant ou s'il l'a reconnu tardivement, seule la mère exerce l'autorité parentale.

Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant, sauf si le JAF lui a retiré ce droit (retrait total de l'autorité parentale). La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Ce droit de surveillance signifie le droit d'être informé, d'être consulté et de proposer, mais en aucun le droit d'exiger ou d'interdire.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions relatives à la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions relatives à l'éducation de l'enfant (par exemple : choisir l'établissement, signer le livret scolaire, autoriser les absences de l'enfant).

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels doivent être assurés dans chaque école.

Lors de sa 1re réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Les représentants des parents d'élèves doivent avoir la possibilité de se faire connaître auprès de l'ensemble des parents d'élèves et de les informer de leur action.

Suivi de la scolarité

Les informations concernant la scolarité de l'enfant sont communiquées au parent qui exerce l'autorité parentale et au parent qui a le droit de surveillance.

L'information sur le suivi de la scolarité concerne les résultats et le comportement scolaire de l'élève.

Chaque école doit définir, selon ses spécificités, les moyens les plus adaptés pour que les parents puissent prendre connaissance des résultats de leur enfant.

Les moyens d'information sont :

  • Le carnet de suivi des apprentissages et la synthèse des acquis (en maternelle) ou le livret scolaire (en élémentaire) : ils rendent compte des acquis de l'élève. Ils sont remis par l'intermédiaire de l'enfant ou lors d'une rencontre avec l'enseignant. Le livret scolaire peut également être consulté sur une application numérique pour les écoles qui ont mis en place ce système.
  • Les rencontres individuelles avec l'enseignant ou le directeur d'école : à la demande de l'enseignant ou du parent. Lorsque l'enseignant ou le directeur refuse un entretien individuel, il doit motiver sa décision.
  • Le cahier de correspondance : non obligatoire, il permet par exemple d'informer et de dialoguer avec les parents sur le comportement de l'enfant.
  • Tout courrier (par exemple : une convocation à un entretien) par écrit ou voie numérique (par exemple : mail).

Vie scolaire

Les informations concernant la vie scolaire ne sont communiquées qu'au parent qui exerce l'autorité parentale.

L'école doit mettre à la disposition des parents d'élèves les informations concernant l'organisation de la vie scolaire (par exemple, sorties scolaires, absence d'un enseignant, photo de classe, actions de soutien mises en place etc.)

Une information précise doit être donnée en début d'année sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et sur le fonctionnement de l'école afin de permettre aux parents qui le souhaitent d'être candidats et de favoriser la participation électorale.

L'information concernant l’organisation de la vie scolaire peut se faire notamment par :

  • Affichage
  • Le règlement intérieur
  • Le cahier de correspondance
  • Courrier papier ou numérique (par exemple : mail, sms)
  • Blog de l'école ou de la classe (une autorisation de diffusion des images est demandée aux parents)
  • Des réunions individuelles ou collectives : elles sont organisées pour l'ensemble des parents ou un groupe de parents (par exemple : une classe). Elles doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes des parents. Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être réunis avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents. Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants (réunion individuelle ou collective). Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information à l'attention des parents d'élèves.

  À noter :

seules les associations de parents d'élèves peuvent distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves des propositions d'assurance scolaire.

Tutelle

Lorsque les parents n'ont pas reconnu l'enfant (cas d'un accouchement sous X), que les parents sont décédés ou que le JAF leur a retiré totalement l'autorité parentale, l'enfant est mis sous tutelle.

Le tuteur désigné ou les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département sont chargés de veiller à l'éducation de l'enfant. Ils sont destinataires des informations sur la scolarité de l'enfant et la vie scolaire.