Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Vérifié le 06 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf: titleContent ou la MSA: titleContent va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple :
La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous dépendez de la MSA
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Vous êtes non imposable sur le revenu
La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple :
La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous dépendez de la MSA
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
Régime général (Caf)
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer: titleContent.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf: titleContent. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Régime agricole (MSA)
Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
À noter
À partir du 1er octobre 2024 et jusqu’au 1er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer: titleContent. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Autres départements
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Vous percevez la prime d'activité
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
Régime général (Caf)
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer: titleContent.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf: titleContent. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Régime agricole (MSA)
Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
À noter
De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer: titleContent.
Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.
Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Autres départements
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Si vous dépendez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration de ressources
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
L’équipe Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.