Question-réponse

Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?

Vérifié le 18 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le pays européen dans lequel vous êtes installé peut vous éloigner ou vous expulser si vous n'avez plus de droit au séjour ou si vous représentez un danger pour l'ordre ou la sécurité publics.

Éloignement (absence de droit au séjour)

Pendant les 5 premières années de votre séjour, votre pays d'accueil peut vous demander de partir si vous ne remplissez plus les conditions pour résider comme :

  • Travailleur
  • Étudiant (par exemple absence d'études)
  • Inactif (par exemple absence de revenus)

Les membres de votre famille vous accompagnant peuvent être aussi obligés de quitter le pays.

Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent et une telle mesure n'est plus possible.

Votre pays d'accueil doit vous notifier par écrit sa décision qui doit être motivée.

Vous devez être informé :

  • Des possibles recours contre la décision et de leurs délais,
  • Et éventuellement du délai qui vous est donné pour quitter le pays. Ce délai ne peut pas être inférieur à 1 mois à partir de la notification de la mesure, sauf urgence justifiée (par exemple, en cas de menace terroriste).

Vous êtes renvoyé en France, même si votre passeport ou votre carte d'identité est périmé.

Aucune interdiction du territoire ne peut être prise à vie.

Expulsion (ordre public)

Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de sa société (par exemple, pour l'ordre et la sécurité publics).

L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour. Toutefois après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver (par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste).

La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.

Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment examiner les éléments suivants :

  • La durée de votre séjour sur son territoire
  • Votre âge
  • Votre état de santé
  • Votre situation familiale et économique
  • Votre intégration sociale et culturelle dans la société
  • L'intensité des liens que vous avez conservés avec la France

Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires. Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé.

La personne de votre famille qui réside avec vous dans le pays d'accueil peut aussi être expulsée si elle représente un danger pour l'ordre ou la sécurité publics. Peu importe sa nationalité.

Votre pays d'accueil doit vous notifier par écrit sa décision qui doit être motivée.

Vous devez être informé :

  • Des possibles recours contre la décision et de leurs délais,
  • Et éventuellement du délai qui vous est donné pour quitter le pays. Ce délai ne peut pas être inférieur à un mois à partir de la notification de la mesure, sauf urgence justifiée (par exemple, en cas de menace terroriste).

Vous êtes renvoyé en France, même si votre passeport ou votre carte d'identité est périmé.

Le pays européen dans lequel vous résidiez peut vous interdire le retour sur son territoire. Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction. Aucune interdiction du territoire ne peut être prise à vie.