Question-réponse

Recensement : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour prouver la régularité de votre situation en matière de recensement, vous devez avoir l'attestation remise au moment de votre recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, vous pouvez demander un justificatif de recensement.

Jeune vivant en France

À la suite du recensement, la mairie vous délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander une attestation de situation administrative auprès du centre de service national de votre domicile. Vous pouvez faire la demande :

Par mail

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

Par courrier

Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

Pour pouvoir vous inscrire avant l'âge 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale).

De 18 à 24 ans, le document à fournir doit attester présenter votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC).

Jeune vivant à l'étranger

À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.