Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir :lire l'actualité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous
devez
être connecté(e) à
votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Vérifié le 21 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes.
En effet, à l'issue des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail.
Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
Cette page vous a t-elle été utile ?
Cette page vous a t-elle été utile ?
1
2
3
4
5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
Vous avez noté 1 sur 5 :
Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un
peu
Vous avez noté 3 sur 5 :
Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 :
Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 :
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.
