Question-réponse

Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 27 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en la qualité de créateur d'entreprise, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans ou plus.
    Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
  • Vous devez être français ou européen (Espace économique européen ou Suisse) ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
  • Vous devez résider en France.
  • La moyenne de vos revenus des 3 mois précédant votre demande ne doit pas les montants suivants :
Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé : majoration pour isolement

Couple

0

536,78 €

689,28 €

805,17 €

1

805,17 €

919,05 €

966,21 €

2

966,21 €

1 148,81 €

1 127,24 €

Par enfant supplémentaire

214,71 €

229,76 €

214,71 €

  • Vous ne devez pas avoir de salarié. Toutefois, les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à ce point.

  À noter :

depuis 2017, les plafonds relatifs aux chiffres d'affaires ont été supprimés. Ils ne constituent plus une condition d'accès au RSA.

Caf

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Caisse d'allocations familiales (Caf)  nouvelle fenêtre

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

MSA

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mutualité sociale agricole (MSA)  nouvelle fenêtre

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)