Question-réponse

Comment demander sa carte grise par correspondance ?

Vérifié le 07 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et départements Seine-et-Marne et Val-de-Marne : fin des démarches à la préfecture

3 oct. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 2 octobre 2017, dans les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne, et non plus en préfecture.

Cette dématérialisation sera étendue à tous les autres départements le 6 novembre 2017.

Pour immatriculer un véhicule que vous venez d'acheter (neuf ou occasion), vous pouvez toujours faire appel à un professionnel de l'automobile habilité.

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La demande de duplicata (suite à une perte, à un vol ou à une détérioration) s'effectue dorénavant uniquement en ligne. Vous ne pouvez plus effectuer cette démarche par correspondance

Concernant les autres démarches, vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture accepte de recevoir ces demandes (consultez le site internet de la préfecture ou joignez-la par téléphone).

Vous pouvez envoyer votre demande à la préfecture (ou, dans certains cas, à la sous-préfecture) de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris).

Si la démarche par correspondance est autorisée,

  1. Pour constituer votre dossier de carte grise, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopies qui doivent être parfaitement lisibles. Joignez l'original de votre formulaire. Selon la démarche que vous réalisez, vous devrez éventuellement joindre à votre dossier l'original de votre carte grise.
  2. Vérifiez les modes d'accomplissement autorisés. En effet, la préfecture (ou la sous-préfecture) peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance. Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle peut réclamer en plus une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi de l'accusé de réception du dossier ou de celui du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
  3. Prenez connaissance du montant de la carte grise.
  4. Vérifiez également l'ordre du chèque à établir, car votre dossier pourrait être refusé s'il n'est pas conforme.
  5. Selon la démarche réalisée, vous devez joindre votre carte grise originale à votre dossier. S'il dispose d'un coupon détachable, vous devrez le remplir et le conserver pour circuler avec votre véhicule dans l'attente de votre document définitif. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, tant que vous n'avez pas reçu un CPI ou votre titre définitif. La photocopie du titre n'est pas acceptée en cas de contrôle.

Cas général

Où s’adresser ?

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