Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 22 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est votre situation ?
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).
À noter : l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction au sein de la copropriété contrairement au concierge ou au gardien.
Gardien ou concierge
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir : un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Employé de l'immeuble
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Cette page vous a t-elle été utile ?
Cette page vous a t-elle été utile ?
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.