Question-réponse
Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?
Vérifié le 03 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sous certaines conditions, les frais de personnel d'entretien d'un immeuble en copropriété font partie des charges que le locataire doit payer.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Entretien des parties communes avec sortie des poubelles
Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 75 %. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Entretien des parties communes ou sortie des poubelles
Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir :
un couple de gardiens (ou concierges), qui assure ensemble l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Le salaire d'un employé d'immeuble (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable en totalité sur les locataires si l'employé assure au moins l'une des tâches suivantes :
- entretien des parties communes,
- ou sortie des poubelles.
Informateur spécialisé - Allo Service Public
Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir.
Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge du droit du travail, de l'intérieur, de la justice, du logement et de l'urbanisme ou de la consommation.
Accès : service accessible uniquement via un code d'accès.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel [en savoir plus]
Attention : c'est un service généraliste, qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.