Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 18 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.
À noter
L'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
Gardien ou concierge
La règle est différente selon la mission assurée.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
À savoir
Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes de l'immeuble: titleContent et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Employé
La règle est différente selon la mission assurée.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
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