Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En métropole

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
  • Photo d'identité récente en couleur ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Timbre fiscal de 70 € ;
  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Service en ligne

Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
  • Photo d'identité récente en couleur ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Timbre fiscal de 70 € ;
  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Outre-Mer

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Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
  • Photo d'identité récente en couleur ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
  • Photo d'identité récente en couleur ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

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Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.