Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) » sera mise à jour significativement.
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14683*04
Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
Si vous habitez un département côtier, vous devez transmettre ce formulaire à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de votre département.
Si vous habitez un département non côtier, vous devez transmettre ce formulaire au service instructeur de la direction départementale des territoires dont dépend votre département.
À noter
vous obtiendrez l'ensemble de ces coordonnées en bas de la page de votre formulaire en cliquant sur Coordonnées des services plaisance pour les permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (maritime ou fluvial ).
