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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*03)

Cerfa n° 14683*03 -  Ministère chargé des transports

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Vérifié le 19 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :