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Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Cerfa 14683*04
Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
