Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.
Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.
Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :
- Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
- Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
- Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18)
- Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75Fonctionnement du PEP
- BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaireFiscalité du PEP
- Livrets, plans et comptes d’épargneService-Public.fr
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