Question-réponse

Temps d'habillage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Vérifié le 24 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines catégories d'agents publics doivent porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer leurs fonctions (agents de police, personnels infirmiers, agents d'entretien, etc.). Des douches peuvent être mises à disposition pour les agents exerçant des travaux insalubres et salissants. Selon les fonctions publiques, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif. Il peut être rémunéré ou donner lieu à compensation.

Fonction publique d'État (FPE)

Le temps qu'un agent public, tenu de porter un uniforme dans l'exercice de ses fonctions, consacre à son habillage et son déshabillage n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail. La durée de travail effectif correspond aux périodes pendant lesquelles l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

L'obligation de procéder à l'habillage et au déshabillage constitue une obligation liée au travail. Il en est de même du temps consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux insalubres et salissants.

Ces périodes peuvent donner lieu à rémunération ou compensation si un arrêté ministériel le prévoit.

Territoriale (FPT)

Le temps qu'un agent public, tenu de porter un uniforme dans l'exercice de ses fonctions, consacre à son habillage et son déshabillage n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail. La durée de travail effectif correspond aux périodes pendant lesquelles l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

L'obligation de procéder à l'habillage et au déshabillage constitue une obligation liée au travail. Il en est de même du temps consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux insalubres et salissants.

Ces périodes peuvent donner lieu à rémunération ou compensation si une délibération le prévoit.

Hospitalière (FPH)

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif et en conséquence rémunéré.

En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.