Question-réponse

Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Vérifié le 22 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

La garantie responsabilité civile souscrite avec votre assurance automobile couvre notamment les dommages aux tiers :

  • causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
  • commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
  • causés par votre véhicule.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment d'un dommage :

  • que vous causez à vous-même ou à vos proches,
  • que vous causez intentionnellement à autrui,
  • consécutif à vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident.

Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que vous devez posséder dès lors que vous êtes propriétaire d'un véhicule, même si celui-ci n'est assuré qu'au tiers.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée, si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule.

Où la souscrire ?

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée.

Points à vérifier au contrat

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, vérifiez certains points et notamment  :

  • les personnes du foyer qui sont garanties,
  • les éventuelles franchises,
  • les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...).

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.