Question-réponse

Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ?

Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans de nombreuses situations, l'assurance ne vous indemnisera que lorsqu'un expert aura constaté et évalué la situation.

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d’autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire.

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut éventuellement en déterminer les causes.

Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.

Il rédige un rapport d'expertise qui sert de base à l'assurance pour proposer une indemnisation à l'assuré.

Ce rapport doit indiquer notamment :

  • les circonstances du sinistre,
  • les biens endommagés lors du sinistre,
  • une évaluation des dommages subis,
  • les modalités de remise en état (remplacement ou réparation).

Vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le bien endommagé (par exemple, les factures d'entretien du véhicule).

L'expert est généralement désigné par l'assureur.

Cependant, vous pouvez contester l'expertise menée par l'expert de l'assurance et demander une contre-expertise. Les frais de contre-expertise restent généralement à votre charge.

Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise dans la limite prévue par le contrat.

Enfin, il peut arriver que l'expert soit désigné par un juge, quand une affaire est portée devant la justice, car l'assuré et l'assureur ne parviennent pas à trouver d'accord. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.