Fiche pratique

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d’affectation. S'il a été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, il bénéfice d'un suivi médical post-professionnel.

Fonction publique d'État

À son entrée dans la fonction publique d’État, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration, destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées (qui doivent être indiquées à son dossier médical) sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Il peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lors de sa prise de poste, puis en cours de carrière lors de chaque changement d'employeur (par mutation, détachement, ...), l'agent doit également passer un examen médical d'aptitude, auprès du médecin du travail. Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Si l'état de santé de l'agent le justifie, le médecin du travail peut recommander des examens complémentaires.

En outre, l'agent est tenu de se soumettre à un examen médical par le médecin du travail tous les 5 ans. S'il le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Une surveillance médicale particulière est mise en place à l'égard :

  • des agents handicapés ;
  • des femmes enceintes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale particulière et qui doit être au moins annuelle. Les agents concernés sont tenus de se soumettre à ces visites.

Lorsque l'état de santé des agents le justifie, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas suivies par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit en être informé.

L'agent public, qui quitte définitivement la fonction publique (retraite, démission, ...), a droit à un suivi médical post-professionnel s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Ce suivi médical est pris en charge :

  • par la dernière administration au sein duquel l'agent a été exposé ;
  • ou, si cette administration ne peut pas être identifiée, par l'administration dont il relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L’administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent :

  • par le service de médecine du travail de l'administration ;
  • par tout médecin choisi librement ;
  • par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention.

Fonction publique territoriale

À son entrée dans la fonction publique territoriale, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration, destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées (qui doivent être indiquées à son dossier médical) sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Il peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lors de sa prise de poste, puis en cours de carrière lors de chaque changement d'employeur (par mutation, détachement, ...), l'agent doit également passer un examen médical d'aptitude, auprès du médecin du travail. Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Si l'état de santé de l'agent le justifie, le médecin du travail peut recommander des examens complémentaires.

En outre, l'agent est tenu de se soumettre à un examen médical par le médecin du travail tous les 2 ans. S'il le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Une surveillance médicale particulière est mise en place à l'égard :

  • des agents handicapés ;
  • des femmes enceintes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale particulière et qui doit être au moins annuelle. Les agents concernés sont tenus de se soumettre à ces visites.

Lorsque l'état de santé des agents le justifie, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas suivies par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou à défaut le comité technique (CT), doit en être informé.

L'agent public qui quitte définitivement la fonction publique (retraite, démission, ...) a droit, à un suivi médical post-professionnel s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle l'agent a été exposé.

L‘agent est informé de son droit par sa collectivité au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent :

  • par le service de médecine du travail de la collectivité ;
  • par tout médecin choisi librement ;
  • par les centres médicaux avec lesquels la collectivité a passé une convention.

Fonction publique hospitalière

À son entrée dans la fonction publique hospitalière, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration, destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées (qui doivent être indiquées à son dossier médical) sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Il peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lors de sa prise de poste, puis en cours de carrière lors de chaque changement d'employeur (par mutation, détachement, ...), l'agent doit également passer un examen médical d'aptitude, auprès du médecin du travail. Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

  • à la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
  • au dépistage d'une maladie professionnelle susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
  • au dépistage des affections susceptibles d'exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux vaccinations obligatoires. L'agent peut les faire pratiquer par le médecin de son choix. Il doit alors fournir un certificat détaillé. En cas de risques particuliers de contagion, le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées.

L'agent bénéficie d'un examen médical par le médecin du travail tous les 2 ans. Si le médecin du travail le juge utile, des examens médicaux, ou des entretiens infirmiers, peuvent être réalisés plus fréquemment.

Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Une surveillance médicale particulière est mise en place à l'égard :

  • des agents handicapés ;
  • des femmes enceintes ;
  • des agents travaillant de nuit ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale renforcée.

Lorsque l'état de santé des agents le justifie, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas acceptées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit en être informé.

L'agent public qui quitte définitivement la fonction publique (retraite, démission, ...) a droit, à un suivi médical post-professionnel s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Ce suivi médical est pris en charge :

  • par l'établissement au sein duquel l'agent a été exposé ;
  • ou, lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, par l'établissement dont relève l'agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent :

  • par tout médecin choisi librement ;
  • dans le cadre d'une consultation hospitalière.