Question-réponse

Dans quels secteurs d'activités peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?

Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modifications des règles relatives aux CDD et aux contrats d'intérim

28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les dispositions relatives aux CDD et aux contrats d’intérim. Elle prévoit notamment que la durée, les conditions de renouvellement et le délai de carence en cas de CDD ou de contrat d'intérim successifs pourront désormais être définis par des négociations de branche. Un décret d'application reste à paraître.

Cette page sera mise à jour dès sa parution.

Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim.

Domaines d'activités où le CDD ou l'intérim est l'usage

Missions par secteur d'activité

CDD d'usage

Intérim

Déménagement

Oui

Oui

Hôtellerie, restauration

Oui

Oui

Centre de loisirs et de vacances

Oui

Oui

Activité foraine

Oui

Non

Sport professionnel

Oui

Oui

Enseignement

Oui

Oui

Spectacle

Oui

Oui

Action culturelle

Oui

Oui

Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique

Oui

Oui

Exploitation forestière

Oui

Oui

Réparation navale

Oui

Oui

Information

Oui

Oui

Enquêtes, sondages

Oui

Oui

Entreposage et stockage de la viande

Oui

Oui

Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger

Oui

Oui

Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger

Oui

Oui

Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)

Oui

Oui

Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités

Non

Oui