Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.

En ligne

Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :

  • Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique"
  • Sélectionner le motif de la demande : "Titre pour étrangers"
  • Saisir le montant : 55 €
  • Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier
  • Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)
  • Sélectionner le type de carte bancaire et payer

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Accès à la nationalité française

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Après réception de votre timbre (par courriel ou SMS), vous devez :

  • le télécharger
  • et l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

La validité du timbre électronique est de 6 mois à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.

Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 6 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois suivant son achat :

Service en ligne

Demander le remboursement d'un timbre électronique

Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

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