Question-réponse

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le travail en soirée est distinct du travail de jour et du travail de nuit. Il commence à 21 h et se termine, au plus tard, à minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail mettant à disposition des biens et des services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) . Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.

Localisation des 21 zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Bourgogne-Franche-Comté

Côte d'Or (21)

  • Dijon

Île de France

Paris (75)

  • Saint-Honoré-Vendôme (1er arrondissement)
  • Les Halles (1er arr.)
  • Le Marais (3e arr.)
  • Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)
  • Saint-Germain (7e arr.)
  • Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)
  • Haussmann (8e arr.)
  • Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.)
  • Olympiades (13e arr.)
  • Beaugrenelle (15e arr.)
  • Maillot-Ternes (17e arr.)
  • Montmartre (18e arr.)

Val de Marne (94)

  • Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

  • Deauville

Pays de la Loire

Loire Atlantique (44)

  • La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

  • Antibes
  • Cagnes-sur-Mer
  • Cannes
  • Nice
  • Saint-Laurent-du-Var

Le recours au travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial.

Cet accord doit prévoir :

  • la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile,
  • les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants,
  • les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d'avis au sujet du travail en soirée.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due, et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Le salarié a le droit de refuser le travail en soirée. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut ni constituer un motif de refus d'embauche, ni conduire à des mesures discriminatoires, ni constituer une faute ou un motif de licenciement.