Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 18 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.

Petit animal

Si votre animal de compagnie était un petit animal (exemple : chat, chien, cochon d'Inde), vous pouvez :

  • contacter directement un crématorium animalier,
  • ou confier sa dépouille à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

Ce service est payant. Le prix varie d'un crématorium ou d'un vétérinaire à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

Où s’adresser ?

  À noter : il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.

Service en ligne

I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

Accéder au service en ligne

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Cette démarche est également possible depuis l'application Filalapat, dans l'espace dédié à vos animaux.

Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Service en ligne

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne

Société d'actions et de promotion vétérinaire (SAPV.SA)

  Attention : jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Cheval, âne

Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d’équarrissage.

Incinération

Vous devez contacter un service de crémation pour équidés.

Ce service est payant. Le prix varie d'un crématorium à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

Pour connaître les services de crémation pour équidés existant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre vétérinaire.

Équarrissage

Vous devez contacter un service d'équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Ce service vous permet de déclarer la mort de votre animal et de régler les frais d'équarrissage.

Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.

Service en ligne

Système d'information relatif aux équidés (Sire)

Accéder au service en ligne

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

  Attention : jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Autre animal de grande taille

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval ou un âne (par exemple, mouton, chèvre), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

Où s’adresser ?

S'il s'agissait d'un mouton ou d'un âne, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Service en ligne

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne

Société d'actions et de promotion vétérinaire (SAPV.SA)

  Attention : jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

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