Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 16 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du poids de votre animal de compagnie.

Animal de moins de 40 kg

Vous pouvez :

Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, égouts, ou autres, sous peine du paiement d'une amende de 150 €.

Dans son jardin

Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin si sa tombe se trouve au moins à 35 mètres des premières maisons et points d'eau (par exemple, une source).

Vous pouvez recouvrir la dépouille d'un linge, la déposer dans une boite en bois ou carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 mètre).

La dépouille doit être recouverte de chaux vive.

Dans un cimetière animalier

Vous pouvez enterrer votre animal dans un cimetière animalier. Il existe une trentaine de cimetières animaliers en France. Il convient de s'informer auprès de la mairie ou des cimetières animaliers. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations.

Où s’adresser ?

Les services proposés (cercueil, caveau, fosse...) sont très variables d'un cimetière à un autre.

L'achat d'une concession, qui est d'1 an à 20 ans, est payante.

Vous pouvez laisser la dépouille de votre animal chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère. Vous pouvez décider ou non de récupérer ses cendres.

Récupération des cendres

Vous pouvez conserver les cendres de votre animal dans une urne. Vous pouvez assister à la crémation de l'animal.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.

Non récupération des cendres

Vous pouvez laisser la dépouille chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère avec d'autres animaux morts. Vous ne récupérerez pas les cendres de votre animal.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.

Animal de plus de 40 kg

Vous ne pouvez pas enterrer votre animal dans votre jardin.

Certains cimetières animaliers peuvent accueillir des animaux de plus de 40 kg. Il convient de s'informer auprès de la mairie ou des cimetières animaliers. Il existe une trentaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations. Les services proposés (cercueil, caveau, fosse...) sont très variables d'un cimetière à un autre. L'achat d'une concession, qui est d'1 an à 20 ans, est payante.

Sinon, vous devez avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, un service d'équarrissage. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.

Où s’adresser ?

Il s'agit d'un service payant (environ 100 €), dont les tarifs sont libres et varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètre parcouru pour le transport de l'animal.

  Attention :

il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, égouts, ou autres, sous peine du paiement d'une amende de 150 €. De même, si vous ne déclarez pas le décès de votre animal au service d'équarrissage, vous pouvez vous exposer à une amende de 3 750 €.

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