Question-réponse

Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un acte écrit qui sert à définir les besoins particuliers d'un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement humain,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS suit l'élève durant toute sa scolarité et s'impose à tous les établissements (scolaires, sanitaires et médico-sociaux).

Pour l'élaboration du PPS, il y a 2 hypothèses :

  • soit, les parents ont déjà remarqué des difficultés chez leur enfant, et ont déjà saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils doivent donc faire part de ces difficultés au directeur de l'école lors de l'inscription de leur enfant. Des mesures seront alors prises pour assurer la scolarisation dans les meilleures conditions et élaborer un PPS avec la MDPH,
  • soit, c'est l'école qui alerte les parents et les invite à saisir la MDPH afin d'élaborer un PPS.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Drôme (26)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Savoie (74)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Doubs (25)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nièvre (58)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Saône (70)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Yonne (89)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Territoire de Belfort (90)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Bretagne

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Centre-Val de Loire

Cher (18)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Eure-et-Loire (28)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Indre (36)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Indre-et-Loire (37)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Loir-et-Cher (41)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Corse

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Grand Est

Ardennes (08)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Aube (10)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Moselle (57)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Bas-Rhin (67)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haut-Rhin (68)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nord (59)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Oise (60)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Île-de-France

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Manche (50)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Seine-Maritime (76)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Corrèze (19)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Creuse (23)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Dordogne (24)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Gironde (33)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Landes (40)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Lot-et-Garonne (47)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Vienne (86)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Occitanie

Ariège (09)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Aude (11)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gard (30)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gers (32)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Hérault (34)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Lot (46)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Lozère (48)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Hautes-Pyrénées (65)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Pyrénées-Orientales (66)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Tarn (81)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Maine-et-Loire (49)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Mayenne (53)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vendée

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Outre-mer

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Le PPS est élaboré conformément à 3 modèles :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

PPS pour l'école maternelle

Modèle de document

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école maternelle)

Accéder au modèle de document (pdf - 140.0 KB)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

PPS pour l'école élémentaire

Modèle de document

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)

Accéder au modèle de document (pdf - 154.2 KB)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

PPS pour le 2nd degré

Modèle de document

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le PPS est transmis par courrier :

  • à l'élève majeur (ou à ses parents ou représentant légal s'il est mineur),
  • et au directeur de l'établissement.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire. Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de l'enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par les parents et transmis par ces derniers à la MDPH.

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