Question-réponse

Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un acte écrit qui sert à définir les besoins particuliers d'un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement humain,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS suit l'élève durant toute sa scolarité et s'impose à tous les établissements (scolaires, sanitaires et médico-sociaux).

Pour l'élaboration du PPS, il y a 2 hypothèses :

  • soit, les parents ont déjà remarqué des difficultés chez leur enfant, et ont déjà saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils doivent donc faire part de ces difficultés au directeur de l'école lors de l'inscription de leur enfant. Des mesures seront alors prises pour assurer la scolarisation dans les meilleures conditions et élaborer un PPS avec la MDPH,
  • soit, c'est l'école qui alerte les parents et les invite à saisir la MDPH afin d'élaborer un PPS.

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Indre (36)

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Indre-et-Loire (37)

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Loir-et-Cher (41)

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Loiret (45)

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Grand Est

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Aube (10)

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Où s’adresser ?
Marne (51)

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Où s’adresser ?
Haute-Marne (52)

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Où s’adresser ?
Bas-Rhin (67)

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Haut-Rhin (68)

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Où s’adresser ?
Vosges (88)

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Où s’adresser ?

Hauts-de-France

Aisne (02)

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Nord (59)

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Où s’adresser ?
Oise (60)

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Où s’adresser ?
Pas-de-Calais (62)

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Somme (80)

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Île-de-France

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Où s’adresser ?

Normandie

Calvados (14)

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Eure (27)

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Où s’adresser ?
Manche (50)

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Où s’adresser ?
Orne (61)

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Où s’adresser ?
Seine-Maritime (76)

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Où s’adresser ?

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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Où s’adresser ?
Charente-Maritime (17)

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Où s’adresser ?
Creuse (23)

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Où s’adresser ?
Dordogne (24)

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Où s’adresser ?
Gironde (33)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Landes (40)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

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Formulaire annexe :

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Lot-et-Garonne (47)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Vienne (86)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Haute-Vienne (87)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Occitanie

Ariège (09)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Aude (11)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gard (30)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Haute-Garonne (31)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Gers (32)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Hérault (34)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Lot (46)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Lozère (48)

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Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Hautes-Pyrénées (65)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Pyrénées-Orientales (66)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Formulaire annexe :

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Tarn (81)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Tarn-et-Garonne (82)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

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Cerfa n° 15692*01

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Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Maine-et-Loire (49)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Mayenne (53)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vendée

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Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Outre-mer

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Le PPS est élaboré conformément à 3 modèles :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

PPS pour l'école maternelle

Modèle de document

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école maternelle)

Accéder au modèle de document (pdf - 140.0 KB)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

PPS pour l'école élémentaire

Modèle de document

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)

Accéder au modèle de document (pdf - 154.2 KB)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

PPS pour le 2nd degré

Modèle de document

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)

Accéder au modèle de document (pdf - 155.7 KB)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le PPS est transmis par courrier :

  • à l'élève majeur (ou à ses parents ou représentant légal s'il est mineur),
  • et au directeur de l'établissement.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire. Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de l'enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par les parents et transmis par ces derniers à la MDPH.

Où s’adresser ?

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