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Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.

Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal: titleContent) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.

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Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Ardèche (07)

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Cantal (15)

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Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Isère (38)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Loire (42)

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Haute-Loire (43)

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Puy-de-Dôme (63)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Rhône (69)

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Savoie (73)

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Haute-Savoie (74)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

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Doubs (25)

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Jura (39)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nièvre (58)

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Haute-Saône (70)

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Saône-et-Loire (71)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Yonne (89)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Territoire-de-Belfort (90)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bretagne

Côtes-d'Armor (22)

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Finistère (29)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Ille-et-Vilaine (35)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Morbihan (56)

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Centre-Val de Loire

Cher (18)

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Eure-et-Loir (28)

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Indre (36)

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Indre-et-Loire (37)

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Loir-et-Cher (41)

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Loiret (45)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Corse

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Grand Est

Ardennes (08)

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Aube (10)

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Marne (51)

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Haute-Marne (52)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meurthe-et-Moselle (54)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

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Meuse (55)

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Moselle (57)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bas-Rhin (67)

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Haut-Rhin (68)

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Vosges (88)

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Hauts-de-France

Aisne (02)

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Nord (59)

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Oise (60)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Somme (80)

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Île-de-France

Paris (75)

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Seine-et-Marne (77)

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Yvelines (78)

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Essonne (91)

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Hauts-de-Seine (92)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Seine-Saint-Denis (93)

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Val-de-Marne (94)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Val-d'Oise (95)

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Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Eure (27)

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Manche (50)

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Orne (61)

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Seine-Maritime (76)

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Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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Charente-Maritime (17)

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Corrèze (19)

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Creuse (23)

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Dordogne (24)

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Gironde (33)

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Landes (40)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Lot-et-Garonne (47)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Vienne (86)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Vienne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Occitanie

Ariège (09)

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Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Gard (30)

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Haute-Garonne (31)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Garonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Gers (32)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Hérault (34)

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Lot (46)

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Lozère (48)

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Hautes-Pyrénées (65)

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Pyrénées-Orientales (66)

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Tarn (81)

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Tarn-et-Garonne (82)

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Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

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Maine-et-Loire (49)

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Mayenne (53)

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Sarthe (72)

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Vendée (85)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

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Hautes-Alpes (05)

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Alpes-Maritimes (06)

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Bouches-du-Rhône (13)

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Var (83)

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Vaucluse (84)

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Outre-mer

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C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

L'EPE élabore ensuite le PPS.

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
  • Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement

Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.

C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

  À savoir : adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

Le PPS est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

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