Question-réponse
Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un acte écrit qui sert à définir les besoins particuliers d'un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité. Ces besoins peuvent être :
- l'attribution de matériel pédagogique adapté,
- l'accompagnement humain,
- la dispense d'un ou plusieurs enseignements.
Le PPS suit l'élève durant toute sa scolarité et s'impose à tous les établissements (scolaires, sanitaires et médico-sociaux).
Pour l'élaboration du PSS, il y a 2 hypothèses :
- soit, les parents ont déjà remarqué des difficultés chez leur enfant, et ont déjà saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils doivent donc faire part de ces difficultés au directeur de l'école lors de l'inscription de leur enfant. Des mesures seront alors prises pour assurer la scolarisation dans les meilleures conditions et élaborer un PPS avec la MDPH,
- soit, c'est l'école qui alerte les parents et les invite à saisir la MDPH afin d'élaborer un PPS.
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
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Doubs (25)
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Jura (39)
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Nièvre (58)
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Haute-Saône (70)
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Saône-et-Loire (71)
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Yonne (89)
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Territoire de Belfort (90)
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Bretagne
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Centre-Val de Loire
Cher (18)
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Eure-et-Loire (28)
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Indre (36)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Indre-et-Loire (37)
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Loir-et-Cher (41)
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Loiret (45)
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Corse
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Grand Est
Ardennes (08)
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Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Aube (10)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Marne (51)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Marne (52)
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Meurthe-et-Moselle (54)
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Meuse (55)
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Moselle (57)
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Certificat médical adulte/enfant
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Cerfa n°15695*01
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Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Bas-Rhin (67)
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haut-Rhin (68)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Vosges (88)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Hauts-de-France
Aisne (02)
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Nord (59)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Oise (60)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Pas-de-Calais (62)
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Somme (80)
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Île-de-France
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Normandie
Calvados (14)
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Eure (27)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Manche (50)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Orne (61)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Seine-Maritime (76)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Charente-Maritime (17)
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Service en ligne
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Se munir de ses identifiants
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Corrèze (19)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Creuse (23)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Dordogne (24)
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Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Gironde (33)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Landes (40)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Lot-et-Garonne (47)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Pyrénées-Atlantiques (64)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Deux-Sèvres (79)
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Formulaire
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Vienne (86)
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Formulaire
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Cerfa n°
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Vienne (87)
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Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
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À joindre à toute demande
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Occitanie
Ariège (09)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Aude (11)
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Aveyron (12)
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Service en ligne
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Gard (30)
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Garonne (31)
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Gers (32)
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Hérault (34)
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Lot (46)
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Lozère (48)
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Hautes-Pyrénées (65)
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Pyrénées-Orientales (66)
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Tarn (81)
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Tarn-et-Garonne (82)
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Pays de Loire
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Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
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Outre-mer
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Le PPS est élaboré conformément à 3 modèles :
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PPS pour l'école maternelle
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PPS pour l'école élémentaire
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Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)
PPS pour le 2nd degré
Modèle de document
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)
Le PPS est transmis par courrier :
- à l'élève majeur (ou à ses parents ou représentant légal s'il est mineur),
- et au directeur de l'établissement.
Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire. Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de l'enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par les parents et transmis par ces derniers à la MDPH.