Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal: titleContent) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.
Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vous devez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Allier (03)
Vous devez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Ardèche (07)
Vous devez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Cantal (15)
Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Drôme (26)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Isère (38)
Vous devez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Loire (42)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Haute-Loire (43)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Puy-de-Dôme (63)
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Rhône (69)
Vous devez remplir un formulaire :
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Savoie (73)
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Haute-Savoie (74)
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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
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Doubs (25)
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Jura (39)
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Nièvre (58)
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Haute-Saône (70)
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Saône-et-Loire (71)
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Yonne (89)
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Territoire-de-Belfort (90)
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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
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Finistère (29)
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Ille-et-Vilaine (35)
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Morbihan (56)
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Centre-Val de Loire
Cher (18)
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Eure-et-Loir (28)
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Indre (36)
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Indre-et-Loire (37)
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Loir-et-Cher (41)
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Loiret (45)
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Corse
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Grand Est
Ardennes (08)
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Aube (10)
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Marne (51)
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Haute-Marne (52)
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Meurthe-et-Moselle (54)
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Meuse (55)
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Moselle (57)
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Bas-Rhin (67)
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Haut-Rhin (68)
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Vosges (88)
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Hauts-de-France
Aisne (02)
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Nord (59)
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Oise (60)
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Pas-de-Calais (62)
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Somme (80)
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Île-de-France
Paris (75)
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Seine-et-Marne (77)
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Yvelines (78)
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Essonne (91)
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Hauts-de-Seine (92)
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Seine-Saint-Denis (93)
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Val-de-Marne (94)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Val-d'Oise (95)
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Normandie
Calvados (14)
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Eure (27)
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Par courrier
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Manche (50)
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Orne (61)
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Par courrier
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Seine-Maritime (76)
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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
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Charente-Maritime (17)
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Corrèze (19)
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Creuse (23)
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Dordogne (24)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Gironde (33)
Vous devez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Landes (40)
Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Lot-et-Garonne (47)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Deux-Sèvres (79)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Vienne (86)
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Haute-Vienne (87)
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En ligne
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Par courrier
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Occitanie
Ariège (09)
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Aude (11)
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En ligne
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Aveyron (12)
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Gard (30)
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Haute-Garonne (31)
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En ligne
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Gers (32)
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Hérault (34)
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Lot (46)
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Lozère (48)
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Hautes-Pyrénées (65)
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Pyrénées-Orientales (66)
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Tarn (81)
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Tarn-et-Garonne (82)
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Pays de Loire
Loire-Atlantique (44)
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Maine-et-Loire (49)
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Par courrier
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Mayenne (53)
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En ligne
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Sarthe (72)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Vendée (85)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Hautes-Alpes (05)
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Par courrier
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Alpes-Maritimes (06)
Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Bouches-du-Rhône (13)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Var (83)
Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Vaucluse (84)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
Outre-mer
Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH: titleContent de votre lieu de résidence.
C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.
L'EPE élabore ensuite le PPS.
Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :
- À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
- Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement
Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.
Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.
C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.
Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.
À savoir
adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.
Le PPS est mis à jour chaque année.
Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
- École et handicapService-Public.fr
- Site Mon parcours handicapMinistère chargé du handicap
- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap (PDF - 482.5 KB)Ministère chargé de l'éducation
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