Qui a le droit de faire un vaccin ?
Vérifié le 25 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Où s’adresser ?
Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués: titleContent) chez les personnes immunodéprimées: titleContent.
Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués: titleContent chez les personnes immunodéprimées: titleContent.
Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.
Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués: titleContent chez les personnes immunodéprimées: titleContent.
Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Étudiants en 3e cycle des études de médecine
Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :
- L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
- Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques
Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :
- L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
- Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.
- Code la santé publique : article R4151-25Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
- Code de la santé publique : article R4311-5-1La vaccination et l'infirmier
- Code de la santé publique : article R4311-7Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Code de la santé publique : article L5125-1-1 AHabilitation des pharmaciens
- Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-9Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
- Code de la Santé publique : articles R5126-8 à R5126-11Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
- Code de la Santé publique : article R6153-91-2Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine
- Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
- Calendrier des vaccinationsService-Public.fr
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vaccination info serviceMinistère chargé de la santé
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