Question-réponse

Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ?

Vérifié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le candidat, qu'il soit apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, est dispensé

  • de la procédure de demande d'acceptation préalable (DAP) à l'université
  • et de la vérification du niveau linguistique.

Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense, il faut présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

De plus, la gestion de la candidature en 1ère année de licence ou de la 1ère année commune aux études de santé (PACES) se fait hors parcoursup.

La candidature doit se faire directement auprès de l'établissement qui est libre ou non de la retenir sur la base de ses propres critères.

Par conséquent, dans la pratique, les universités vérifient que le candidat est titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu et que son niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.