Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Vérifié le 02 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric: titleContent peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.
Pour étudier
La procédure de reconnaissance de votre diplôme étranger est différente selon que vous venez étudier dans le cadre d'un programme européen ou non.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Reconnaissance par l'établissement d'accueil
Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.
La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l'établissement d'accueil en France, au moment de votre demande d'inscription.
Où s’adresser ?
Attestation de comparabilité
L'établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.
Attention
l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric: titleContent lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
Attention
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée: titleContent ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric: titleContent.
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié.
Son coût est de 90 €.
Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.
Études organisées par un programme européen
Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Pour travailler
Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée: titleContent ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Profession non réglementée
C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric: titleContent lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
Attention
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée: titleContent ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric: titleContent.
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié.
Son coût est de 90 €.
Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.
Profession réglementée
Il existe 2 types de professions réglementées :
- Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)
- Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)
La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non.
Pour connaître les démarches à effectuer, renseignez-vous auprès du centre Enic-Naric.
Diplômes d'enseignement sportif
La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l'Union européenne (UE): titleContent ou non.
Diplôme obtenu dans un pays membre de l'UE
Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.
Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi: titleContent.
La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.
Diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE
Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.
Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi: titleContent.
La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.
Service en ligne
Questions ? Réponses !
Service-Public.fr
France éducation international
France éducation international
France éducation international
France éducation international
France éducation international
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
L’équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.