Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Vérifié le 24 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au collège

Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Vidéo - Portable à l'école : que dit la loi ?
Crédits : Service Public (DILA)

Portable à l'école : que dit la loi ?

Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.

École maternelle, primaire et collège :

L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.

Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.

Lycée :

Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.

Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.

Au lycée

L'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.

Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Vidéo - Portable à l'école : que dit la loi ?
Crédits : Service Public (DILA)

Portable à l'école : que dit la loi ?

Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.

École maternelle, primaire et collège :

L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.

Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.

Lycée :

Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.

Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.

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