Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire

2 avr. 2020

L'ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 et le décret 2020-410 du 8 avril 2020 autorisent le report des visites médicales auprès des services de santé au travail pour celles qui étaient prévues à partir du 12 mars 2020. L'embauche et la reprise du travail sont possibles malgré ce report de visite médicale.

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.

Cas général

Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif

S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

  À noter : les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention (Vip).

Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
  • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Saisonnier agricole

Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif

S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, les saisonniers agricoles font l'objet d'une visite d'Information et de prévention (Vip).

Pour les saisonniers agricoles, le suivi médical renforcé est organisé de la même façon que les salariés non saisonniers.

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