Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Vérifié le 05 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration dans le secteur alimentaire. Les contrôles portent notamment sur l'hygiène de l'établissement.

Ces résultats sont librement accessibles au public.

Les contrôles concernent tout le secteur alimentaire :

  • restaurants,
  • commerces de bouche (boucherie, fromager, boulangerie...),
  • cantines scolaires ou d'entreprise,
  • abattoirs, ...

Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou pour un établissement précis.

Pour chaque établissement sont indiqué la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • « très satisfaisant » dans le cas d'un établissement ne présentant pas de non-conformité (ou présentant uniquement des non-conformités mineures) ;
  • « satisfaisant  » si l'administration a délivré un simple avertissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques) à l'établissement, mais n'a pas prononcé de sanctions ;
  • « à améliorer » si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives) ;
  • « à corriger de manière urgente » dans le cas où l'établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction contre cet établissement, cette sanction peut être une fermeture administrative.

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telle que la fermeture de l'établissement (ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire).

Les données rendues publiques restent disponibles en ligne pendant une durée d'un an à partir de la date de réalisation du contrôle.

L'affichage du niveau d'hygiène sur la devanture de l'établissement est facultatif pour les établissements de remise directe et de restauration collective. La publication de ce niveau d'hygiène est en revanche obligatoire sur le site internet Alim'confiance.