Question-réponse

Absences liées à la grossesse d'un agent public : quelles sont les règles ?

Vérifié le 03 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'agent public, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à différents moments de votre grossesse selon les besoins liés à votre état. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

Grossesse

En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service :

  • à partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail,
  • pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de service. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous,
  • pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie,
  • pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant et les nécessités de service public le permettent.

La personne qui vit avec vous est autorisée à s'absenter, sous réserve des nécessités de service, pour prendre part à, au plus, 3 des examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie.

Procréation médicalement assistée (PMA)

En outre, si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

La personne qui vit avec vous est autorisée à s'absenter, sous réserve des nécessités de service, pour prendre part à, au plus, 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.

La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.

Ces absences sont rémunérées et incluses dans le calcul des droits des jours de réduction de temps de travail.