Cannabis thérapeutique
Vérifié le 19 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 25 mars 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :
- Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
- Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
- Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
- Situations palliatives
- Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :
- Soulagement insuffisant
- Ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.
Votre consentement est requis.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous êtes suivi au sein d'une structure sélectionnée pour cette expérimentation
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.
Cette structure peut aussi vous le proposer.
Autre cas
Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.
Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
À noter
La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :
- Inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
- Orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)
Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.
Le cannabis à fumer est exclu du protocole.
Rappel
L'usage de drogues au volant est sanctionné.
En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :
- Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
- Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.
Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour obtenir des informations complémentaires
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Par téléphone
01 55 87 30 00
De 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
Par mail
https://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicaments
Vous pouvez indiquer que votre demande concerne le cannabis médical.
Par courrier postal
ANSM - Site de Saint Denis
143/147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
- Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43Expérimentation de 3 ans
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabisConditions de mise en œuvre de cette expérimentation, nombre de patients traités, prescription
- Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentationFabrication, importation et distribution des médicaments à base de cannabis et rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médicalListe des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour cette expérimentation
- Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutiqueNombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques
- Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSMAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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