Prime au rétrofit pour une voiture

Vérifié le 14 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit d'une voiture (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable ) ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation).

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € (15 400 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable)
    Consultez votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022 pour une transformation du moteur en 2024.

Le véhicule doit remplir des conditions différentes selon le type de rétrofit, électrique ou hybride rechargeable.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Rétrofit électrique

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1: titleContent (genre VP)
  • Le moteur thermique de la voiture doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Rétrofit hybride rechargeable

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1: titleContent (genre VP)
  • Le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er mars 2020)
  • Utiliser l'essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006 (véhicule essence) ou avant le 1er janvier 2011 (véhicule diesel)
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime
  • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif: titleContent
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: titleContent par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km
  • Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Rétrofit électrique

Le montant de la prime varie selon vos revenus.

Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 15 400 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

Le trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

Vous êtes dans une autre situation

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 1 500 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 € et inférieur ou égal à 24 900 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 1 500 €.

Rétrofit hybride rechargeable

Le montant de la prime varie selon vos revenus.

Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 15 400 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

Le trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

Vous êtes dans une autre situation

Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 500 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Vous n'avez pas droit à la prime.

À noter

Vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE): titleContent. Si votre collectivité territoriale: titleContent vous a versé une aide similaire pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime est majorée: titleContent du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

La prime au rétrofit peut être déduite du prix de transformation par le professionnel, ou remboursée si vous en faites la demande dans les 6 mois après la transformation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le professionnel

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

Demande personnelle

Si le professionnel qui réalise la transformation ne vous fait pas l'avance de la prime au rétrofit, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous devez faire la demande dans les 6 mois après la transformation.

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Demande en ligne du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

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