Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
Vérifié le 20 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est votre situation ?
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
Cas général (Caf)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
À noter : en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
En ligne
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
Sur place
Où s’adresser ?
Par courrier
Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Où s’adresser ?
À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
À noter : en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.