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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)

Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 12623*02

Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.

Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.

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Vérifié le 31 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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