Formulaire

Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa n° 11360*11 -  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...)

Vérifié le 29 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)