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Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n° 11360*11

En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...)

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Vérifié le 29 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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