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Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)