Modèle de document

Saisir le médiateur en assurances (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.

    Accéder au modèle de lettre

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)