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Property Income Tax Return (Form 10334)
Ministry of Finance - Cerfa n° 10334 Autre numéro : 2044
Return attached to Income Tax Return 2042.
Represents income from the rental of unfurnished premises (rents, farms) or from certain real estate business shares (or real estate investment funds).
Access to form n°2044-EB (cerfa n°11639) in the case of a rental undertaking and to special declaration n°2044-SPE (cerfa n°10335).
Access to notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) and n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).
