Formulaire

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10915*02

À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.